Professionnels du droit et du chiffre - Page 27

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemption...

Action en justice des membres d’une association : possible ?

Action en justice des membres d’une association : possible ?

Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais comment faire lorsque le problème est, justement, le dirigea...

Du nouveau pour le bulletin de paie

Du nouveau pour le bulletin de paie

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en général, perçues par l...

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a été, postérieurement, raturée et rempl...

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

Affichage des articles 313-324 sur 348

Derniers articles

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

16 Avr 2026
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

16 Avr 2026
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

16 Avr 2026