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Professionnels du droit et du chiffre - Page 2

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?

Actes électroniques : des précisions pour le notariat

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

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