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Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...

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Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préc...

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

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Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevab...

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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Indice des prix à la consommation - Année 2024

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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

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