Prestataire de services - Page 15

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

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L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalit...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

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Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

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Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de mainti...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

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En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs o...

Indice des prix de production des services - Année 2024

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Indice des prix à la consommation - Année 2025

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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides f...

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Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

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Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…