Prestataire de services - Page 16

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

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Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être fourn...

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

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La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 20...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

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Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres applique ce taux réduit à la vente d’agendas et de calendri...

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

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Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

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Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. Un...

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Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utili...

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rému...

Open data : l’AMF livre ses secrets

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Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre d...

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Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations restent équilib...

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