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Prestataire de services - Page 2

Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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