Prestataire de services - Page 14

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

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Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’É...

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

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La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : q...

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Indice Syntec - Année 2025

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Indice de la production des services aux ménages - Année 2025

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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

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Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

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L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalité...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

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Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux rédu...

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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

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Code de déontologie des architectes : quelques nouveautés à signalerLa 1re nouveauté consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs profession...

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

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15 Juil 2026

DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...