Actualités juridiques - Page 60

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

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Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoir...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

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La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité i...

Influence commerciale : des règles reprécisées

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L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et ...

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

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L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personn...

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

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Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre d...

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

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En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fa...

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

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Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national ...

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à ...

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

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80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne en...

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

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11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulné...

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

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En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure déroga...

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

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Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame ...

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2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences applicables aux commissaires aux comptes intervenant au sein des petites entreprises, selon qu'ils sont nommés pour un mandat de 3 ou de 6 exercices, viennent d’être homologuées. Que prévoient-elles ?

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