Actualités juridiques - Page 57

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national d...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à l...

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure dérogat...

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame s...

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être fourn...

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines person...

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur un dédommagement, au titre de la garantie des vices caché...

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos défenses sanitaires. C’est po...