Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques clima...
Actualités juridiques - Page 58
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.
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Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet...
Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successive...
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes...
Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles, par l’Assurance maladie. Des cont...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne application du Règlement général sur la protection des don...
L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite donc que des adaptations soi...
Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des conte...
Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés, notamment, et pri...
Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service public hospitalier, il sera dorénavant mis en place des r...
Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’a...
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15 Oct 2026
La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette évolution s’accompagne de mesures transitoires destinées à faciliter le passage d’un code à l’autre. Des précisions viennent d’être apportées sur le calendrier applicable, les références utilisables et les garanties offertes aux contribuables.
15 Oct 2026
Depuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparavant. Une évolution qui permet aux employeurs concernés de renouveler moins fréquemment ce document.
15 Oct 2026
Chaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données statistiques sur leurs activités afin de permettre une analyse précise du système de santé français. Les modalités de cette enquête évoluent…
