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Actualités juridiques - Page 20

Agriculture : point sur la situation

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

CSRD : le reporting est reporté…

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

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