Les actualités - Page 86

Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

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17 Avr 2026
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

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17 Avr 2026
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

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17 Avr 2026