Les actualités - Page 72

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

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Action de groupe : ouverte aux associations agréées

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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...