Les actualités - Page 66

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

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La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique....

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026

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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traite...

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du ré...

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à rép...

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...