Les actualités - Page 65

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

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