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Les actualités - Page 158
Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour motif é...
En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits de santé fabriqués...
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de simplifier la procédure civile. Parmi ces mesures procédurales, quel...
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il existe des procédures dédiées à l’ant...
Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés, autrement dit d’origine végétale ou...
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions p...
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