Les actualités - Page 12

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2026

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Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises

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Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à poursuivre...

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026

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Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des impôts professionnels. Po...

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - 2026

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Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus

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À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut être modulé par les départ...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - 2026

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Villages vacances : revue des mesures de classement

Villages vacances : revue des mesures de classement

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau...

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

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Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

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La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

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Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...