Les actualités - Page 9

Quand la trésorerie devient un obstacle au Pacte DutreilLe Pacte Dutreil« transmission » permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération ...

Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...

Management fees : après le fiscal et le commercial, le social sanctionne aussi le double emploi !Les conventions de « management fees » sont fréquentes dans...

DPC : un renouvellement des orientations pluriannuelles pour 2027Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisatio...

Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...

Stocks de médicaments : une gestion plus souple des seuilsPour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutique...

Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...

Permis de conduire du groupe lourd : allègement des contraintesLes véhicules utilisés pour la formation professionnelle des délégués et inspecteurs du permi...

Opticien-lunetier : évolution des conditions d’exercice de l’activité au bénéfice des patients seniors dépendantsL’examen de la réfraction, également appelé...

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...