Les actualités - Page 97

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour l...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique....

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

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La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les p...

Indices divers de la construction - Année 2025

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Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonna...

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

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