Tout secteur - Page 46

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Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires ...

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

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Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

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Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibérat...

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

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À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indem...

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

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Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (...

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Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…