Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 15

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Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

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Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière à des conditions très a...

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Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». ...

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

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Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

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Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter contre les tentatives de f...

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Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

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