Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 13

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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la r...

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

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Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énerg...

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