Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 2

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Appels de charges de copropriété : une nouvelle obligation ?Dans les copropriétés comprenant des locaux professionnels ou commerciaux, les appels de charges...

Indice des loyers commerciaux - 2026

Indice des loyers commerciaux - 2026

Indice du coût de la construction - 2026

Indice du coût de la construction - 2026

Indice des prix des logements anciens - 2026

Indice des prix des logements anciens - 2026

Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

Surévaluation de la valeur d’un bien immobilier : une question de preuvesUne société exerçant une activité de promotion immobilière et de marchand de biens ...

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles...

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Réduction de loyer de solidarité - 2026

Réduction de loyer de solidarité - 2026

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

Affichage des articles 13-24 sur 272

Derniers articles

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026

11 Sep 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’août 2026 est mise en place. À demander avant le 30 septembre 2026…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

11 Sep 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

11 Sep 2026

Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…