Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 14

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

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Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation ...

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Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chang...

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

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En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’in...

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Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société applique, à la clôture de son exercice, un...

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

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