Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 14

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

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Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain...

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

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Indices divers de la construction - Année 2024

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Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

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Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’ac...

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

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Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Redevance d’archéologie préventive – 2025

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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Indice du coût de la construction - Année 2024

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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

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Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

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Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouveau...

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