Professionnels du droit et du chiffre - Page 6

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestation...

Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !

Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !

En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise e...

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ci...

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ci...

Affichage des articles 61-72 sur 424

Derniers articles

Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

28 Août 2026

Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des cotisations sociales ou encore recherche de preuves avant un procès : plusieurs règles évoluent, pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026. Voilà qui mérite quelques explications…

Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

28 Août 2026

Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

28 Août 2026

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?