Industrie - Page 15

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

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Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles europée...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

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Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

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Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles co...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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Indice des prix à la consommation - Année 2024

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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

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Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que...

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La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux encadrée. Dépenses éligibles, forfait applicable, justificatifs à fournir : de nouvelles règles précisent les conditions de financement depuis le 30 juillet 2026.

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2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences applicables aux commissaires aux comptes intervenant au sein des petites entreprises, selon qu'ils sont nommés pour un mandat de 3 ou de 6 exercices, viennent d’être homologuées. Que prévoient-elles ?

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

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Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l'incident sans interrompre la facturation…