Industrie - Page 15

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

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Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. ...

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

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Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes. Elle doit donc, selon...

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

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Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal qui est accordé...

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

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Médicaments : certains stocks insuffisants

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Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour ant...

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

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Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

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Publicité sur Internet : pour tous ?

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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

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Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent da...

Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

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La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques à raison de leur usage commercial ou ...

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

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Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

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