Industrie - Page 14
10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valoris...
Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux p...
Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomm...
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installatio...
Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a é...
Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) co...
Affichage des articles 157-168 sur 297
Derniers articles
15 Oct 2026
La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette évolution s’accompagne de mesures transitoires destinées à faciliter le passage d’un code à l’autre. Des précisions viennent d’être apportées sur le calendrier applicable, les références utilisables et les garanties offertes aux contribuables.
15 Oct 2026
Depuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparavant. Une évolution qui permet aux employeurs concernés de renouveler moins fréquemment ce document.
15 Oct 2026
Chaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données statistiques sur leurs activités afin de permettre une analyse précise du système de santé français. Les modalités de cette enquête évoluent…
