Industrie - Page 12

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

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Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

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Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles con...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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Indice des prix à la consommation - Année 2024

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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

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Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

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Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmac...

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

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Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, l...

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

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Commande publique : simplification des règles !

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Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

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Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...