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Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026

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Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

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Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

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Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

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Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026

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Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

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Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs pour l’environnement, un cadr...

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Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

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Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

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