Agent immobilier - Page 13

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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Indice du coût de la construction - Année 2024

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Indice de référence des loyers - Année 2024

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Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouveau...

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

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Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime ex...

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

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Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se concrétise par la signature d’un mandat écrit qui vient, no...

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024

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Commande publique : simplification des règles !

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Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

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Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

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