Agent immobilier - Page 12

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

Indice des prix des logements anciens - Année 2024

Indice des prix des logements anciens - Année 2024

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour l...

Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant l...

Redevance d’archéologie préventive – 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

Affichage des articles 133-144 sur 241

Derniers articles

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

17 Juil 2026

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les contrôles, améliorer l’accès aux informations utiles et renforcer les moyens d’action des organismes concernés.

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

17 Juil 2026

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

17 Juil 2026

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place…