Agent immobilier - Page 10

Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

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Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

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Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

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Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant l...

Redevance d’archéologie préventive – 2025

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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Indice du coût de la construction - Année 2024

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Indice de référence des loyers - Année 2024

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Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouveau...

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