Agent immobilier - Page 11

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

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Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

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Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties co...

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

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Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

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Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

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Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

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Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de pos...

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