Actualités sociales - Page 44

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

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Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT...

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

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Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit ...

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

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Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de re...

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

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Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs dispositi...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

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Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

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Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour motif é...

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

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Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

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Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui vienne...

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