Actualités sociales - Page 40

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

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Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

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Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour motif é...

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

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Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

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Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

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Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui vienne...

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

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Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'...

Congés intempéries : du nouveau !

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Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lors...

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

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Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

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Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activi...

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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