Actualités sociales - Page 45

Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

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Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activi...

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

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C2P : Information du salarié repoussée !

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Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

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Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains a...

Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

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Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront dé...

Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

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Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en n...

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

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Du nouveau pour le bulletin de paie

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Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

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Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

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Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane…

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

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16 Juil 2026

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

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16 Juil 2026

Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d'information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l'impôt complémentaire. On fait le point…