Actualités sociales - Page 46

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

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Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

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Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

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Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

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AGS : le taux de cotisation évolue !

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Outremer : objectif plein emploi

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Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

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Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

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16 Juil 2026

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

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16 Juil 2026

Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d'information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l'impôt complémentaire. On fait le point…