Actualités fiscales - Page 7

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Affichage des articles 73-84 sur 311

Derniers articles

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

29 Mai 2026

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

29 Mai 2026

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

29 Mai 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...