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Actualités fiscales - Page 3

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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