Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans condi...
Actualités fiscales - Page 15
Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif conce...
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt inno...
La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des st...
La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant...
L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...
La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l'immatriculation, les taxes annuelles sur l'affectation économique de...
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...
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Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’...
Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe foncière, m...
Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise pour l’accueil des enfants de moins de 3...
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Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…
