Actualités fiscales - Page 13

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Affichage des articles 145-156 sur 311

Derniers articles

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

29 Mai 2026

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

29 Mai 2026

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

29 Mai 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...