Les actualités - Page 92

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

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Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

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Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

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Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

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TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

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Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

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Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !

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C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…

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Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

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Congés payés = heures impayées ?

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...