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Les actualités - Page 91

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

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Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jour...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

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Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (D...

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

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Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer un...

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

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Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la dur...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

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Taux du prélèvement à la source - 2025

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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

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Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

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Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

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Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gou...

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

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Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

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Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À ...

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offr...

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