Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux ...
Les actualités - Page 199
Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation...
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des données à caractère person...
Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement porté à la connaissance de la société pour fa...
Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations en termes de performance énergétique. Le Gouvernement ...
À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques : l’une relative à l’exonération...
C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer ...
Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de paiement convenue, la société débitrice… ne paie pas. La ba...
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée à traiter les données des personne...
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification. Une no...
Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le Gouvernement à faire le point sur l’avancée de ces propaga...
Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et de ne pas solliciter le salari...
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28 Août 2026
Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des cotisations sociales ou encore recherche de preuves avant un procès : plusieurs règles évoluent, pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026. Voilà qui mérite quelques explications…
28 Août 2026
Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…
28 Août 2026
À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?
