Les actualités - Page 195

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical des professionnels de santé. Une sim...

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

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Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de re...

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

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Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

Après avoir acheté auprès d’une société des panneaux photovoltaïques, un couple, très mécontent de son achat, demande au juge l’annulation de son contrat ave...

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

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Lorsqu’une entreprise est mise en procédure collective, ses créanciers doivent déclarer leurs créances. Une question se pose ici pour une EIRL (entreprise in...

Période suspect et compensation des créances : possible ?

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Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

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Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

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Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !

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Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés demande à bén...

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

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Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause ...

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». ...

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...