Les actualités - Page 188
À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus dans ce...
C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut a...
Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se porte caution une 2de société. Lorsque la 1re société est mise en liqu...
En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de santé, l’Assurance malad...
Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts avantageux. Un nouveau dispositif dans l’arsenal des aides au finan...
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements et des cadeaux d’affaires supportés par une entreprise. Des...
Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute grave ou en raison...
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour manquement délibéré. Des ma...
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C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...















