L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et ...
Les actualités - Page 187
Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à...
L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personn...
Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélève...
Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont l...
Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre d...
Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier demande à être remboursé des pr...
En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fa...
Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole,...
Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collecti...
Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux...
Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national ...
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28 Août 2026
Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…
28 Août 2026
À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?
