Actualités patrimoniales - Page 7

Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

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Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cett...

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

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L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décemb...

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 d...

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !

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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?

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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

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Code de déontologie des architectes : quelques nouveautés à signalerLa 1re nouveauté consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs profession...

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

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DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...