À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est...
Les actualités - Page 60
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des ...
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations....
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pou...
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La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculée...
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Cette ...
Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse,...
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. ...
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses...
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