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Les actualités - Page 216
Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellem...
L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à ...
Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur...
Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entr...
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantie...
Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.
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C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséq...
Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un po...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
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Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et rési...
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Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire d...
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Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de soutien sont annoncées en faveur des particuliers et des professionnels sinistrés. Reports de paiement, dégrèvements d’impôts locaux, exonération de contribution de sécurité immobilière : faisons le point…
Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage agricole des boues d’épuration peuvent demander une indemnisation à la préfecture. Des précisions sur le contenu de cette demande viennent d’être apportées…















